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Photo-Généalogie
Code de la Propriété Intellectuelle

 
     



AVERTISSEMENT IMPORTANT


Le WWW est à l'image du monde, on y trouve des gens formidables, mais aussi un nombre très important de personnages sans foi ni loi.

Le monde de la généalogie n'échappe pas à la règle et certains, y compris quelques sociétés, se sont spécialisés dans le pillage systématique de données généalogiques, et refusent de retirer de leurs bases payantes les documents volés.

La confusion est à son comble quand on constate que de plus en plus d'associations, et non des moindres, collaborent avec ces sociétés pour leur fournir, contre rémunération, le travail réalisé par des générations de bénévoles qui, sans en retirer le moindre profit, ont dû, en plus payer une cotisation.

Certains, se drapant de leurs habits d'apparat, poussent même des bénévoles sincères à venir se faire exploiter pour le plus grand bénéfice de leurs associés, et dénient à ceux et celles qui effectuent un véritable travail de recherche la possibilité de se faire rembourser au moins de leurs frais. Cela est révélateur d'une pensée gouvernée par l'hypocrisie et la mauvaise foi, masquées par des propos raccoleurs. Vous aurez compris que je ne partage pas cette vision.

A tous ceux-là, et à ceux qui l'auraient oublié, je rappelle les dispositions de la Loi française qui, dans le Code de la Propriété Intellectuelle, et notamment ses articles L.111-1, L.112-2 (8° et  9° alinéas), L.122-1 et L.341-1 stipule que:
" toute reproduction partielle ou totale des informations contenues dans ces bases (de données), en dehors des copies à usage privé, est totalement interdite "

Toutes mes bases sont déposées, protégées et marquées, comme étant le fruit de plusieurs années de travail de création intellectuelle et non de compilation.

En conséquence, le non-respect de cette interdiction entraînera l'émission d'une facture et pourra en outre faire l'objet d'une procédure en dommages et intérêts devant les tribunaux compétents.


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